Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit – ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH POUR SURPOPULATION CARCERALE. | par Me Raymond AUTEVILLE
Avant propos | Cairn.info
Committee of Ministers
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Procédure pénale Archives - Page 4 sur 7 - Le petit juriste
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
ROYAL MONACO SPECIALE ART MONACO by Luigi Mattera - Issuu
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Droits des détenus et des étrangers (Art. 3 CEDH) : L'esquisse européenne d'un principe de précaution face aux expulsions de personnes affectées de troubles mentaux | La Revue des Droits de l'Homme
Epuisement des voies de recours | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Le droit au respect de la dignité en détention: analyse et évolution
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Indignité des conditions de détention fin de la saison 1 : le recours préventif légalisé | La base Lextenso
Rapport d'information n°1283 - 16e législature - Assemblée nationale
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Prison | Les Chevaliers des Grands Arrêts
La réforme pénale en questions | Cairn.info
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire - Sénat
Mise à nu face à la sécurité
Archives des Cour Européenne des Droits de l'Homme -
