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Précarisation du séjour, régression des droits ⋅ GISTI
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,  par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle  budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative  à la
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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La carte de résident 10 ans, qu'est... - Rendez-vous Préfecture
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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droit des étrangers
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JORF n°0213 du 15 septembre 2009 Texte n°22 DECRET Décret n° 2009-1114 du  11 septembre 2009 relatif à la carte de résident
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Immigration : une « carte gold » pour les investisseurs étrangers | Les  Echos
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La carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" pour investisseurs  économiques en France - LexCase
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Titre de séjour entrepreneur/profession libérale : le travail autrement
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L'admission exceptionnelle au séjour en France : Explication
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l'intérieur ———— NOR : [ ]
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N° 2919 - Avis de M. Kader Arif sur le projet de loi , après engagement de  la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
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